Réduction d’impôt

La loi-programme du 10 août 2015, en ses articles 48 à 65 et 73 à 76, institue un Tax Shelter pour les entreprises qui débutent. Il s’agit de mesures favorisant la création de nouvelles sociétés, plus communément appelées « Start Up ».

La mesure qui nous concerne accorde une réduction d’impôt au citoyen investissant dans le capital d’une jeune société (moins de 4 ans). La bonne nouvelle, c’est que nous en faisons encore partie !

Ainsi, tout achat de parts effectué après le 1e juillet 2015, donne droit à une réduction de l’impôt des personnes physiques à concurrence de 45% du montant investi, Gaume Energies répondant aux critères de la micro-entreprise.

Cependant un certain nombre de conditions doivent être respectées par vous comme par la coopérative. La réduction est accordée pour un maximum de 250.000 € par société, tout en ne dépassant pas 5.000 € par personne. Les parts achetées doivent être de nouvelles parts.

Dans votre chef, les parts doivent être conservées durant 4 ans au moins. La réduction n’est pas accessible aux administrateurs (membres du conseil d’administration) de la coopérative, mais bien aux membres de leur famille ; les enfants ou d’autres personnes sans revenu en sont fatalement exclus.

Vous pouvez profiter de cette mesure fiscale temporaire en 2017, et jusqu’au 20 juin 2018. Soit encore sur 2 exercices fiscaux.

Un exemple chiffré pour illustrer votre avantage annuel :

Vous achetez 10 parts de 100 € = 1.000 €. Dans votre déclaration des revenus de l’année en question, vous déclarez cet investissement. Vous obtiendrez cette année-là une réduction sur vos impôts de 45% du montant investi, soit 450 €.

En nous accordant votre confiance, vous pourrez bénéficier d’un bel avantage fiscal, en attendant le versement de dividendes par la suite. Cette année encore, vous pouvez donc acheter des parts et bénéficier d’une réduction d’impôt sur vos revenus de 2017.

Pour plus de renseignements sur la mesure Tax Shelter applicable aux jeunes entreprises, vous trouverez une FAQ plus détaillée sur le site du gouvernement fédéral.