Déduction fiscale sur les prises de part dans Gaume Energies

Posted by on 23 décembre 2016

La loi-programme du 10 août 2015, en ses articles 48 à 65 et 73 à 76, institue un Tax Shelter pour les entreprises qui débutent. Il s’agit de mesures favorisant la création de nouvelles sociétés, plus communément appelées « Start Up ».

La mesure qui nous occupe, accorde une réduction d’impôt au citoyen investissant dans le capital d’une jeune société (moins de 4 ans). La bonne nouvelle, c’est que nous en faisons encore partie !

Ainsi, tout achat de parts effectué après le 1er juillet 2015, donne droit à une réduction de l’impôt des personnes physiques à concurrence de 30% ou 45% du montant investi. Gaume Energies répond aux critères de la micro-entreprise, la réduction est donc de 45% du montant investi.

Cependant un certain nombre de conditions doivent être respectées par vous comme par la coopérative. La réduction n’est accordée que pour un maximum de 250.000 € par société tout en ne dépassant pas 5.000 € par personne. Les parts achetées doivent être de nouvelles parts.

Dans votre chef les parts doivent être conservées durant 4 ans au moins. La réduction n’est pas accessible aux administrateurs (membres du conseil d’administration) de la coopérative, mais bien aux membres de leur famille ; les enfants ou d’autres personnes sans revenu en sont fatalement exclus.

Vous pouvez profiter ce cette mesure fiscale temporaire en décembre 2016, puis en 2017 et encore jusqu’au 20 juin 2018, soit un étalement sur 3 exercices fiscaux. Une attestation vous sera remise.

Un exemple chiffré pour illustrer votre avantage annuel :

Vous achetez 10 parts de 100 € = 1.000 €. Dans votre déclaration des revenus de l’année en question vous déclarez cet investissement. Vous obtiendrez cette année-là une réduction de vos revenus de 45% du montant investi, soit 450 €. En 2015, si votre revenu imposable se situe entre 20.660 et 37.870 E, vous obtiendrez une réduction d’impôt de 45 % soit 202,50 € + additionnels. Au-delà de cette fourchette la réduction est de 50 % et en deçà, elle sera de 40 %. Pour des revenus inférieurs à 12.400 € la mesure est moins intéressante.

Étant donné que notre coopérative est agréée, elle ne peut verser un dividende annuel de plus de 6%, le gain fiscal correspond donc à près de 4 années de dividendes à 6%. En nous accordant votre confiance vous pourrez bénéficier d’un bel avantage, en attendant le versement de vrais dividendes par la suite. Cette année encore vous pouvez donc acheter des parts et bénéficier d’une réduction d’impôt sur vos revenus de 2016.

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